La TVA sur les travaux est source de 30% des contrôles fiscaux sur les artisans. Appliquer le mauvais taux peut coûter des milliers d'euros de redressement. Voici le guide complet pour ne jamais vous tromper en 2026.
TVA à 5,5% : les travaux de performance énergétique
Le taux super-réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans : isolation thermique (combles, murs, planchers), chaudières à condensation gaz ou fioul, systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables (PAC, chaudière bois, solaire thermique), régulation du chauffage (thermostat programmable, robinets thermostatiques), fenêtres et portes à haute performance thermique (Uw ≤ 1,3 W/m²K), chauffe-eau solaire ou thermodynamique. Ce taux s'applique aux matériaux ET à la main-d'œuvre.
| Travaux | Taux TVA | Condition |
|---|---|---|
| Isolation combles/murs/planchers | 5,5% | Logement > 2 ans |
| PAC air/eau ou géothermique | 5,5% | Logement > 2 ans |
| Chaudière condensation gaz | 5,5% | Logement > 2 ans |
| Fenêtres haute performance | 5,5% | Uw ≤ 1,3 W/m²K |
| Plomberie rénovation | 10% | Logement > 2 ans |
| Peinture intérieure | 10% | Logement > 2 ans |
| Construction neuve | 20% | Tous logements |
TVA à 10% : les travaux de rénovation courants
Le taux intermédiaire de 10% s'applique à tous les travaux de rénovation, d'entretien et d'amélioration (hors performance énergétique) dans les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans : plomberie et chauffage classique, électricité, peinture, carrelage, maçonnerie de rénovation, menuiserie non énergétique, ramonage, nettoyage, jardinage. Attention : ce taux s'applique à la main-d'œuvre ET aux matériaux fournis par l'artisan dans le cadre des travaux.
Comment gérer les multi-taux sur un même devis
Un même devis peut comporter plusieurs taux de TVA. Exemple : remplacement d'une chaudière gaz condensation (5,5%) + plomberie associée (10%) + travaux de peinture du local technique (10%). Sur votre devis, chaque ligne doit mentionner son taux de TVA. Le récapitulatif en pied de devis ventile la TVA par taux : "TVA 5,5% sur X€ HT = Y€" puis "TVA 10% sur A€ HT = B€". Quotly gère automatiquement ce calcul multi-taux.
Astuce pro : L'attestation CERFA 1301 est obligatoire pour les taux à 5,5% et 10%. Le client la signe et vous la remet. Conservez-la 6 ans.
Les erreurs de TVA les plus fréquentes et leurs conséquences
Erreur 1 : Appliquer 10% sur des travaux d'isolation éligibles à 5,5% → perte de compétitivité et manque à gagner pour votre client. Erreur 2 : Appliquer 5,5% sur des matériaux qui ne sont pas des équipements énergétiques (ex : radiateurs électriques standards). Erreur 3 : Oublier de demander l'attestation CERFA → en cas de contrôle fiscal, l'artisan est redevable de la TVA manquante. Erreur 4 : Appliquer le taux réduit dans un logement de moins de 2 ans → le taux normal de 20% s'impose.
